Conditions générales

APERÇU
Bienvenue chez Sande Kids ! Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Sande Kids SAS. Sande Kids SAS exploite ce magasin et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous, le client, une expérience d'achat personnalisée (les "Services"). Nos Services sont alimentés par Shopify, ce qui nous permet de vous les fournir.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (ces "Conditions d'utilisation" ou "Conditions"), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, y compris vos droits statutaires en tant que consommateur de l'UE, qui ne peuvent être exclus ou limités par ces Conditions.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins 18 ans (l'âge de la majorité dans l'Union européenne) et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou y naviguer, ou pour acheter des produits ou des services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont correctes, actuelles et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour représenter fidèlement nos produits et services. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'elles sont sur votre écran en raison du type et des paramètres de votre appareil. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits achetés répondra à vos attentes ou sera identique aux descriptions de notre magasin.
Toutes les descriptions de produits sont sujettes à modification à tout moment, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction.
GARANTIE LÉGALE : En plus de toute garantie commerciale que nous pourrions offrir, vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité d'au moins deux (2) ans à compter de la date de livraison des biens, telle que prévue par la Directive (UE) 2019/771 sur la vente de biens et la législation nationale applicable. En vertu de cette garantie, si un produit n'est pas conforme au contrat au moment de la livraison, vous pouvez demander la réparation, le remplacement, une réduction de prix ou un remboursement intégral, selon les circonstances. Cette garantie légale s'applique indépendamment et en plus de toute garantie commerciale que nous pourrions offrir. Elle ne peut être exclue ou restreinte par les présentes Conditions.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Sande Kids SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée que lorsque Sande Kids SAS vous envoie une confirmation de commande. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois une commande acceptée, il se peut que nous ne puissions pas accepter les demandes d'annulation, sauf si vous exercez votre Droit de rétractation tel que décrit à la Section 3A ci-dessous.
Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Tout paiement effectué pour une commande que nous annulons sera intégralement remboursé sans délai excessif.
Les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour, disponible à l'adresse https://sande-kids-eu.myshopify.com/pages/returns, et, le cas échéant, par vos droits légaux en vertu du droit de la consommation de l'UE.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 3A – DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS DE L'UE)
Si vous êtes un consommateur de l'UE, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de motif, conformément à la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où :
• vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du bien ; ou
• dans le cas de plusieurs biens commandés dans une même commande et livrés séparément, le jour où vous prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail) à : Sande Kids SAS, 62 Avenue du 8 Mai 1945, Bayonne, 64100 France, care@sandekids.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des coûts supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons). Nous procéderons au remboursement sans délai excessif et au plus tard 14 jours après le jour où nous recevons les biens en retour, ou (si plus tôt) 14 jours après le jour où vous fournissez la preuve du renvoi des biens. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre les biens à E-logik, 600 route de Bidache, 40300 Hastingues, France sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
• biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison ;
• biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À : Sande Kids SAS, 62 Avenue du 8 Mai 1945, Bayonne, 64100 France, care@sandekids.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous : ___________
Commandé le (*)/reçu le (*): ___________
Nom du/des consommateur(s) : ___________
Adresse du/des consommateur(s) : ___________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________
Date : ___________
(*) Biffer les mentions inutiles.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Tous les prix affichés dans notre magasin incluent la TVA applicable, comme l'exige la législation européenne. Tous frais supplémentaires (tels que les frais d'expédition ou les droits d'importation pour les livraisons en dehors de l'UE) seront clairement indiqués avant que vous ne finalisiez votre achat et seront détaillés dans votre confirmation de commande.
Les prix sont sujets à modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.
Nous pouvons proposer des promotions de temps à autre qui affectent les prix et sont régies par des conditions générales distinctes. En cas de conflit entre les conditions de la promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Conformément à la directive Omnibus de l'UE (2019/2161/UE), lorsque nous affichons un prix réduit, nous afficherons également le prix précédent, étant le prix le plus bas appliqué au cours des 30 jours précédant la réduction de prix.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement actuelles, complètes et exactes pour tous les achats. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement ; et (iii) les frais encourus seront honorés par votre fournisseur de paiement.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison estimés sont fournis lors du passage de la commande et dans votre confirmation de commande. Il s'agit d'estimations uniquement et ne sont pas garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté.
Le risque de perte et de dommage vous est transféré dès la livraison physique des marchandises (à vous ou à un tiers désigné par vous, autre que le transporteur). Jusqu'à ce moment, nous supportons le risque de perte ou de dommage pendant le transport.
Si nous ne livrons pas à la date de livraison convenue, vous pouvez nous contacter pour demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons pas dans ce délai supplémentaire, vous avez le droit de résilier le contrat et de recevoir un remboursement intégral, conformément à la directive 2011/83/UE.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, critiques de produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de Sande Kids SAS, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Sande Kids SAS sont des marques déposées de Sande Kids SAS ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos et slogans sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que vous ayez accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Nous donnons accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie ni approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs. Toute utilisation de ces outils est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez examiner et approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers ou des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques des sites web de tiers. Si vous quittez nos Services pour accéder à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Les plaintes ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Nos Services sont alimentés par Shopify. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre magasin sont réalisés directement avec Sande Kids SAS. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et Sande Kids SAS, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Sande Kids SAS.

SECTION 10 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://sande-kids-eu.myshopify.com/pages/privacy-policy, qui est intégrée aux présentes Conditions par référence. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible à l'adresse https://www.shopify.com/legal/privacy/app-users.
Nous traitons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (le Règlement Général sur la Protection des Données, "RGPD"). Notre Politique de confidentialité énonce : les catégories de données personnelles que nous collectons ; les bases légales du traitement ; vos droits en tant que personne concernée (y compris les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition) ; et comment contacter notre Délégué à la Protection des Données (le cas échéant). Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse https://sande-kids-eu.myshopify.com/pages/privacy-policy avant d'utiliser nos Services.
Étant donné que nos Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services. Les informations que vous soumettez peuvent être transmises à Shopify et à ses partenaires, qui peuvent être situés dans des pays en dehors de l'UE/EEE. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont soumis à des garanties appropriées, telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions ou tout autre contenu (collectivement, les "Commentaires"), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevances, pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin légale, y compris pour exploiter, fournir, améliorer et promouvoir nos Services.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires que vous soumettez ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en relation avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions et à la loi applicable. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous soumettez. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Nous pouvons, mais n'y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver occasionnellement que les Services contiennent des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Si une erreur affecte une commande que vous avez passée, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler pour un remboursement intégral.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement :
• à des fins illégales ou malveillantes, ou en violation de toute loi ou réglementation applicable de l'UE, nationale ou internationale ;
• pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ;
• pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou intimider toute personne ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (spam) ;
• pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou
• pour adopter tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui peut nuire à Sande Kids SAS, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.
En outre, vous vous engagez à ne pas :
• télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
• reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie des Services sans notre consentement écrit ;
• collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui en violation de la loi applicable sur la protection des données ;
• utiliser un robot, une araignée, un outil de scraping, un appareil automatisé ou un outil d'IA pour accéder aux Services sans notre consentement écrit préalable ; ou
• interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité ou d'autorisation des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie de ces Conditions.

SECTION 14 – AGENTS
14.1 Cette section s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec tout Service. Un "Agent" désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité, sans supervision humaine directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec nos Services, sauf s'il s'identifie à tout moment et opère en stricte conformité avec la section 14.4. Aucun Agent ne peut accéder à nos Services si nous avons demandé qu'il s'abstienne de le faire.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède, utilise et interagit avec nos Services.
14.4 Les Agents doivent :
• dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent dans la chaîne d'agent utilisateur : "Agent/[nom de l'agent]" ;
• ne pas dissimuler ou masquer que les interactions proviennent d'un Agent, y compris en mimant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ;
• répondre honnêtement à toute demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; et
• ne pas contourner toute mesure visant à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation. Lorsque requis par le droit de la consommation de l'UE, nous fournirons un préavis et les motifs de la résiliation. Les sections suivantes survivront à la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Droit applicable, Confidentialité et protection des données, et toutes les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations.

IMPORTANT : RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N'AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR DE L'UE, Y COMPRIS VOTRE DROIT À UNE GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ EN VERTU DE LA DIRECTIVE (UE) 2019/771 ET DE LA LÉGISLATION NATIONALE APPLICABLE. CES DROITS LÉGAUX NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS OU ABANDONNÉS.

Sous réserve de ce qui précède, les Services et tous les produits offerts via les Services sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », dans la mesure permise par la loi applicable. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N'EXCLUT NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE : (I) DÉCÈS OU BLESSURE CORPORELLE CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE ; (II) FRAUDE OU FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE ; (III) TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE DE L'UE OU DE LA FRANCE ; OU (IV) VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR DE L'UE.
Sous réserve de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sande Kids SAS, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs de services ou concédants de licence ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies ou les pertes de données, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.
Notre responsabilité totale envers vous en relation avec les présentes Conditions ou les Services ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sande Kids SAS, Shopify, et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions ; (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou (3) votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Notre manquement à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, annulant tout accord, communication et proposition antérieurs entre vous et nous.

ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement, à condition que ce transfert n'affecte pas négativement vos droits en vertu des présentes Conditions ou du droit de la consommation applicable.

ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions impératives de protection du consommateur de la loi de votre pays de résidence s'appliquent également et ne peuvent être exclues.
Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou aux Services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France, étant entendu qu'en tant que consommateur de l'UE, vous pouvez également engager des poursuites devant les tribunaux de votre pays de résidence, ou bénéficier des dispositions impératives de la loi de ce pays.

ARTICLE 23 – RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES (CONSOMMATEURS DE L'UE)
En tant que consommateur de l'UE, vous avez le droit de recourir à des mécanismes de règlement alternatif des litiges (RAL) avant de saisir un tribunal. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail pour les besoins de la RLL est : care@sandekids.com. En tant qu'entreprise française, nous sommes tenus par la loi (article L.616-1 du Code de la consommation français) de proposer à nos consommateurs un accès gratuit à un service de médiation de la consommation en cas de litige. L'organisme de RAL que nous utilisons est : Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), 60 rue La Boétie, 75008 Paris, France — https://www.mediateurfevad.fr.
[NOTE : Confirmez avec votre avocat/comptable que l'adhésion à la FEVAD et l'enregistrement du médiateur ont été effectués avant la publication. Mettez à jour l'adresse/le lien ci-dessus si vos détails d'enregistrement sont différents.]

ARTICLE 24 – TITRES
Les titres des sections du présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n'affecteront pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 25 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web.
Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions par e-mail ou par un avis bien visible sur notre site web au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications, conformément au droit européen de la consommation applicable. Votre utilisation continue des Services après la date d'entrée en vigueur de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services.

ARTICLE 26 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à :

Sande Kids SAS
care@sandekids.com
62 Avenue du 8 Mai 1945, Bayonne, 64100 France
+61 401 488 993
SIRET: 104 942 081 00019
VAT: FR48 104 942 081

Dernière mise à jour : 16 juin 2026